Arrêté du 24 février 2022 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »

Version INITIALE

NOR : SSAS2206482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/24/SSAS2206482A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible en tant que spécimen sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr.