Publics concernés : collectivités territoriales, groupements et services d'incendie et de secours admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié, et votant leur budget par nature sous référentiel M57.
Objet : adaptation de l'arrêté relatif au compte financier unique sous M57 par nature afin de supprimer certains états annexés mentionnés dans la partie IV de la maquette précédemment publiée.
Entrée en vigueur : compte financier unique produit au titre de l'exercice 2021 par les collectivités admises dans la vague 1 de l'expérimentation par l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique.
Notice : l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Des états annexés, initialement prévus dans cette maquette, sont supprimés. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.
Références : la maquette du compte financier unique par nature fixée par l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié peut être consultée sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.