Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2115351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAS2115351A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu les avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé du 20 janvier 2021 et du 3 février 2021 relatif à COSENTYX® dans ses dosages à 150 mg et 300 mg, communiqués à la société NOVARTIS en application de l'article R. 163-16 du CSS et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'en application de l'article L. 162-17 du CSS, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa du même article « précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments » et que, selon l'article R. 163-3 (I) du même code, ne sont pas inscrits sur cette liste « les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles », ce service médical rendu s'appréciant « indication par indication » ;
Considérant d'autre part qu'aux termes de l'article R. 163-2 (troisième alinéa) du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 (…) » ;
Considérant qu'en accord avec l'avis susvisé de la commission de la transparence - que les ministres compétents ont décidé de suivre - et conformément aux articles L. 162-17 et R. 163-3 précités, l'inscription de COSENTYX® 150 mg sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux doit être limitée à l'indication thérapeutique suivante, seule indication présentant un service médical rendu suffisant de nature à permettre cette inscription :
dans le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 6 ans et l'adolescent, défini par un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
Considérant qu'en accord avec l'avis susvisé de la commission de la transparence - que les ministres compétents ont décidé de suivre - et conformément aux articles L. 162-17 et R. 163-3 précités, l'inscription de COSENTYX® 300 mg sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux doit être limitée aux indications thérapeutiques suivantes, seules indications présentant un service médical rendu suffisant de nature à permettre cette inscription :
le rhumatisme psoriasique actif et les spondyloarthrites axiales (spondylarthrite ankylosante (SA) active et spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr active) tels que précisés par l'autorisation de mise sur le marché ;
dans le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte de l'enfant à partir de 6 ans et de l'adolescent défini par un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
Considérant enfin que, comme le recommande également la commission et conformément à l'article R. 163-2 précité du CSS, il convient d'appliquer à la spécialité COSENTYX® 150 mg et 300 mg le régime du « médicament d'exception » et la fiche d'information thérapeutique correspondante, en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables restreintes, plus limitées que celles résultant de l'autorisation de mise sur la marché (AMM), étant d'ailleurs rappelé que cette AMM réserve le renouvellement de la prescription initiale du produit aux spécialistes en dermatologie, en rhumatologie, en médecine interne ou en pédiatrie,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour COSENTYX figure en annexe II du présent arrêté.


  • La fiche d'information thérapeutique relative à COSENTYX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est abrogée.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      PREMIÈRE PARTIE
      (3 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant :
      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 6 ans et de l'adolescent, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 105 9 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte :
      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant :
      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 6 ans et de l'adolescent, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Rhumatisme psoriasique actif :
      COSENTYX, seul ou en association avec le méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate.
      Spondyloarthrites axiales (SpAax) :


      - Spondylarthrite ankylosante (SA) active


      Spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.


      - Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr) active


      Spondyloarthrite axiale non radiographique active avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) et/ou des signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), chez des adultes ayant répondu de manière inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 163 6 1

      COSENTYX 300 mg (secukinumab), solution injectable, 2 ml (150mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 163 7 8

      COSENTYX 300 mg (secukinumab), solution injectable, 2 ml (150mg/ml) en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      Spondyloarthrites axiales (SpAax) :
      Traitement de la spondyloarthrite axiale non radiographique active avec des signes objectifs d'inflammation chez des adultes ayant répondu de manière inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant :
      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 6 ans et de l'adolescent, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 106 0 0

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 106 1 7

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 106 2 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 106 3 1

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II


      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE


      COSENTYX (secukinumab)


      (Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS)


      Médicament d'exception


      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).


      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).


      COSENTYX 150 mg, solution injectable en seringue préremplie


      B/1 (CIP : 34009 300 106 0 0)


      B/2 (CIP : 34009 300 106 1 7)


      COSENTYX 300 mg, solution injectable en seringue préremplie


      B/1 (CIP : 34009 302 163 6 1)


      COSENTYX 150 mg, solution injectable en stylo prérempli


      B/1 (CIP : 34009 300 106 2 4)


      B/2 (CIP : 34009 300 106 3 1)


      COSENTYX 300 mg, solution injectable en stylo prérempli


      B/1 (CIP : 34009 302 163 7 8)


      COSENTYX 150 mg, poudre pour solution injectable


      1 flacon en verre (CIP : 34009 300 105 9 4)


      Laboratoire NOVARTIS PHARMA S.A.S.


      1. Indications remboursables (*)


      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte (1)


      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'adulte défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;


      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant (2) :


      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 6 ans et de l'adolescent, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;


      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Rhumatisme psoriasique actif :


      COSENTYX, seul ou en association avec le méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate.


      Spondyloarthrites axiales (SpAax) :


      - Spondylarthrite ankylosante (SA) active 1


      Spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.


      - Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr) active (3)


      Spondyloarthrite axiale non radiographique active avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) et/ou des signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), chez des adultes ayant répondu de manière inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).


      (1) Compte tenu des posologies retenues dans le RCP, le laboratoire n'a pas sollicité l'inscription des conditionnements de COSENTYX 150 mg :


      - en boîte de 1 dans le psoriasis de l'adulte car la posologie recommandée est de 300 mg ;


      - en boîte de 2 dans la spondylarthrite ankylosante (la posologie initiale recommandée est de 150 mg).


      (2) Seule indication remboursable pour COSENTYX 150 mg, poudre pour solution injectable.


      (3) Compte tenu des posologies retenues dans le RCP, COSENTYX 300 mg n'est pas adapté pour une prescription dans la spondyloarthrite axiale non radiographique.


      2. Conditions de prescription et de délivrance (**)


      Liste I


      Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle.


      Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en dermatologie, rhumatologie, médecine interne ou en pédiatrie.


      3. Modalités d'utilisation (**)


      Cf. RCP.


      4. Stratégie thérapeutique (*)


      4.1. Psoriasis en plaques


      Les traitements actuels du psoriasis n'entraînent pas la guérison définitive de l'affection, mais permettent d'obtenir la disparition transitoire, plus ou moins complète des lésions. L'arsenal thérapeutique comporte des traitements locaux et systémiques. Les traitements locaux peuvent être utilisés seuls ou en association entre eux ou aux traitements systémiques.


      Dans les formes les plus sévères, on aura recours aux traitements systémiques : le méthotrexate (MTX, traitement de référence), la ciclosporine en alternative au MTX, les rétinoïdes (acitrétine) dans certaines formes cliniques ou en association à la photothérapie.


      En cas d'échec ou d'intolérance à ces traitements systémiques de première ligne, les traitements systémiques biologiques sont recommandés : anti-TNF et leurs biosimilaires (infliximab, adalimumab, étanercept), anti-interleukines anti-IL12 et 23 (ustékinumab), anti-IL17 (sécukinumab, ixékizumab), anti-récepteur de l'IL17 (brodalumab) et anti-IL23 (rizankizumab, guselkumab, tildrakizumab). L'adalimumab (anti-TNF) et l'ustékinumab (anti-IL12 et 23) sont les traitements systémiques biologiques de première intention. La place de l'aprémilast (inhibiteur de phosphodiestérase 4) reste mal définie avec des résultats très inférieurs à ceux des traitements biologiques.


      La stratégie actuelle de traitement est rotationnelle entre les différentes alternatives, le choix du traitement étant orienté par les caractéristiques du patient et de la maladie (pathologie concomitante, étendue des lésions, antécédents de traitement) et de la spécialité (effets indésirables, dose cumulée).


      Le traitement chez l'enfant et l'adolescent est peu différent de celui de l'adulte, mais les traitements validés chez l'enfant sont moins nombreux. Ainsi, seul le calcitriol a une AMM chez l'enfant parmi les analogues de la vitamine D3 et le méthotrexate a une AMM uniquement chez l'adulte. La photothérapie ne doit être utilisée que chez l'adolescent. Par ailleurs, la toxicité de ces traitements limite leur utilisation dans le temps.


      Parmi les médicaments biologiques disponibles chez l'enfant, l'utilisation de l'étanercept et de l'ustekinumab est limitée à l'enfant à partir de 6 ans et celle de l'adalimumab à l'enfant à partir de 4 ans.


      Chez l'enfant et l'adolescent, comme chez l'adulte, les traitements systémiques biologiques sont des traitements de seconde intention réservés aux formes chroniques sévères de psoriasis en plaques définies par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;


      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique :


      Chez l'adulte, l'enfant à partir de 6 ans et l'adolescent, COSENTYX (sécukinumab) 150 mg est à réserver au traitement du psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;


      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      4.2. Spondyloarthrites axiales (SpAax)


      Des mises à jour des recommandations françaises relatives à la prise en charge des patients atteints de spondyloarthrite axiale (radiographique et non radiographique) ont été publiées par la Société française de rhumatologie (SFR) en 2018 (4).


      L'objectif commun de leur prise en charge est de contrôler les symptômes (inflammation, douleur et raideur rachidienne) et prévenir les dommages structuraux afin de préserver ou améliorer les capacités fonctionnelles, l'autonomie, la participation sociale et la qualité de vie des patients ainsi que d'obtenir la rémission clinique ou à défaut un faible niveau d'activité de la maladie.


      Le traitement médicamenteux de 1re ligne des SpAax repose sur l'utilisation des AINS (prescription à la demande, adaptée au patient et à l'évolution des symptômes, jusqu'à la dose maximale) en tant que traitement symptomatique. En cas d'échec ou d'insuffisance d'effet d'un AINS utilisé à la dose maximale tolérée, il peut être procédé à un changement d'AINS.


      Des traitements adjuvants comme les antalgiques peuvent être associés aux AINS pour les douleurs résiduelles mais la corticothérapie générale ou locale n'est pas justifiée dans les formes axiales. Les traitements de fond conventionnels synthétiques (csDMARD) (5) (ex : méthotrexate, léflunomide, sulfasalazine) ne semblent efficaces que dans les formes avec atteintes articulaires périphériques réfractaires au traitement symptomatique. Leur efficacité dans les formes purement axiales n'a pas été démontrée.


      En 2e ligne, les biomédicaments (bDMARD) (6) doivent être envisagés chez les patients ayant une maladie active malgré les AINS (7). Cependant, en l'absence d'inflammation biologique et à l'IRM, ces biomédicaments ne sont pas indiqués dans la SpAax-nr. Au total, 5 anti-TNF (adalimumab, certolizumab pegol, étanercept, golimumab, infliximab (8) et 2 anti-IL-17A (ixékizumab, sécukinumab) ont une AMM dans les SpAax actives en cas d'échec, réponse insuffisante, intolérance ou contre-indication aux AINS.


      Selon les recommandations publiées par la SFR2, les anti-TNF sont préférés en première intention compte tenu du recul actuel, cependant l'absence de données de comparaison directe entre eux ne permet pas d'établir une hiérarchie. En cas de perte de réponse, d'inefficacité primaire ou d'intolérance à un premier anti-TNF, la rotation vers un second anti-TNF ou le passage vers un anti-IL-17A sont des alternatives jugées bénéfiques.


      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique de la spondylarthrite ankylosante :


      Dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante en échec des AINS, la commission de la transparence considère que les anti-TNF doivent être privilégiés en première intention compte tenu du recul avec cette classe thérapeutique (notamment AMM depuis 13 ans pour l'infliximab).


      Compte tenu de son nouveau mécanisme d'action, anticorps monoclonal dirigé contre l'interleukine 17A, le sécukinumab est une nouvelle option thérapeutique dans une maladie où il existe un besoin thérapeutique particulièrement chez les patients en échec des anti-TNF du fait de l'absence d'alternative médicamenteuse pour ces patients.


      La commission de la transparence considère que la place du sécukinumab dans la prise en charge de la spondylarthrite ankylosante se situe en 2e intention après échec des anti-TNF, compte tenu :


      - de l'absence de comparaison directe du sécukinumab aux anti-TNF, permettant de préciser sa place par rapport à ces derniers en première ligne (patients n'ayant jamais reçu d'anti-TNF) ;


      - du bénéfice clinique démontré versus placebo en deuxième ligne (patients en échec d'un anti-TNF) avec toutefois un niveau de preuve non optimal ;


      - du besoin thérapeutique identifié chez ces patients.


      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique de la spondyloarthrite axiale non radiographique :


      La place de COSENTYX (sécukinumab) dans le traitement des patients atteints de spondyloarthrite axiale non radiographique ayant répondu de façon inadéquate aux AINS, se situe en 2e intention après échec des anti-TNF, compte tenu :


      - de l'absence de comparaison aux anti-TNF alors que celle-ci était réalisable, ne permettant pas de préciser sa place par rapport à ces derniers après échec des AINS ;


      - du besoin thérapeutique identifié chez ces patients compte tenu des phénomènes d'échappement, de réponse insuffisante, de contre-indications et d'intolérance aux anti-TNF ; et


      - malgré le caractère exploratoire des analyses menées dans le sous-groupe de patients ayant été préalablement traités par anti-TNF (faible effectif, absence d'ajustement statistique).


      Chez ces patients, les données disponibles ne permettent pas d'établir de hiérarchie entre COSENTYX (sécukinumab) et TALTZ (ixékizumab).


      4.3. Rhumatisme psoriasique


      Le rhumatisme psoriasique (RP) est une maladie inflammatoire chronique appartenant à la famille des spondyloarthrites. Sa prise en charge associe un traitement symptomatique (AINS avec ou sans antalgiques) à un traitement de fond.


      Parmi les traitements de fond (DMARD), on distingue les traitements de fond conventionnels qui sont le méthotrexate, le léflunomide et la sulfasalazine (hors-AMM) et, en cas d'échec, contre-indication ou intolérance à ces derniers, les traitements de fond biologiques4 qui sont les anti-TNF et les inhibiteurs d'interleukines.


      Les cinq anti-TNF actuellement disponibles, l'adalimumab, l'étanercept, l'infliximab, le golimumab et le certolizumab pégol, ont une AMM dans le traitement du RP. On ne dispose pas d'élément permettant de les hiérarchiser compte tenu de l'absence de données de comparaison directe. En cas d'échec à un anti-TNF, le recours à un autre anti-TNF doit être envisagé.


      Parmi les inhibiteurs des interleukines, l'ustékinumab, anti-IL 12 et 23 dispose d'une AMM dans le RP uniquement en cas d'échec des traitements de fond non biologiques et le sécukinumab, anti-IL 17 A, dispose d'une AMM en cas d'échec des traitements de fond.


      Lorsque les traitements biologiques ne sont pas envisagés, on dispose de l'aprémilast, traitement systémique appartenant à la classe des inhibiteurs de phosphodiestérase de type 4 (PDE4), administré par voie orale.


      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique :


      Comme pour l'ustékinumab (anti-IL 12 et 23, STELARA), la Commission de la Transparence ne peut préciser la place du sécukinumab (anti-IL 17 A, COSENTYX) par rapport aux anti-TNF dans la prise en charge du rhumatisme psoriasique en première ligne de médicament biologique c'est-à-dire en cas d'échec des traitements de fond classiques non biologiques, compte tenu de l'absence de données comparatives et de démonstration d'un effet structural aux schémas posologiques recommandés par l'AMM.


      Compte tenu du recul de plus de 13 ans (AMM de l'étanercept datant de 2003) et de la démonstration d'une efficacité sur la destruction articulaire avec cette classe de médicaments, la Commission considère que lorsqu'un traitement par médicament biologique est envisagé, les anti-TNF doivent être privilégiés en première intention.


      Quelle que soit l'indication concernée, compte tenu du risque potentiel rare mais grave de réactions systémiques à l'injection incluant des réactions anaphylactiques avec le sécukinumab (9) sous-cutané mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques, la commission de la transparence conseille que la 1re injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée.


      (4) Wendling D et al. 2018 update of French Society for Rheumatology (SFR) recommendations about the everyday management of patients with spondyloarthritis, Joint Bone Spine 2018 ; 85 : 275-284.


      (5) csDMARD : conventional synthetic Disease Modifying Anti-Rheumatic Drug : Traitement de fond conventionnel.


      (6) bDMARD : Biologial Disease Modifying Anti-Rheumatic Drug : Traitement de fond biologique (biothérapie). Il s'agit d'une substance produite à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivée de ceux-ci. Contrairement au médicament chimique, il n'est pas obtenu par la chimie de synthèse.


      (7) Selon les recommandations de la SFR, la réponse insuffisante aux AINS peut être définie comme une persistance de la symptomatologie malgré l'utilisation d'au moins 2 molécules de classe différente prises durant au moins 15 jours chacune, ou nécessité de posologies maximales prolongées avec risque d'effets secondaires, ou une activité persistante de la maladie (BASDAI ≥ 4/10 ou ASDAS ≥ 2,1).


      A noter que l'infliximab ne dispose pas d'AMM dans la spondyloarthrite axiale non radiographique.


      Cf. RCP rubriques 4.4 mises en garde spéciales et précautions d'emploi et 4.8 effets indésirables.


    • 5. SMR/ASMR (*)
      5.1. Psoriasis en plaques chez l'adulte


      Dans ses avis du 05/10/2016 relatif à COSENTYX 150 mg et du 03/02/2021 relatif à COSENTYX 300 mg, la Commission de la Transparence s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par les spécialités COSENTYX (sécukinumab) est important dans le traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Dans les autres formes, le service médical rendu est insuffisant.
      Amélioration du service médical rendu
      Les spécialités COSENTYX 150 mg (sécukinumab) apportent une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) par rapport à STELARA (ustekinumab) dans le traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Les spécialités COSENTYX 300 mg (sécukinumab) sont des compléments de gamme qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux présentations déjà inscrites.


      5.2. Psoriasis en plaque chez l'enfant à partir de 6 ans et l'adolescent


      Dans ses avis du 02/12/2020 relatif à COSENTYX 150 mg et du 03/02/2021 relatif à COSENTYX 300 mg, la Commission s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par les spécialités COSENTYX (sécukinumab) est important dans le traitement du psoriasis en plaques de l'enfant à partir de 6 ans et l'adolescent, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Dans les autres formes, le service médical rendu est insuffisant.
      Amélioration du service médical rendu
      Les spécialités COSENTYX 150 mg (sécukinumab) n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans le traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      Les spécialités COSENTYX (sécukinumab) 300 mg sont des compléments de gamme qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux présentations déjà inscrites.


      5.3. Spondylarthrite ankylosante (SA)


      Dans ses avis du 20/04/2016 relatif à COSENTYX 150 mg et du 03/02/2021 relatif à COSENTYX 300 mg, la commission de la transparence s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par COSENTYX (sécukinumab) est important dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez l'adulte en cas de réponse inadéquate au traitement conventionnel.
      Amélioration du service médical rendu
      Les spécialités COSENTYX 150 mg (sécukinumab) n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge de la spondylarthrite anlylosante par rapport aux anti-TNF.
      Les spécialités COSENTYX 300 mg (sécukinumab) sont des compléments de gamme qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux présentations déjà inscrites.


      5.4. Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr)


      Dans ses avis du 16/09/2020 relatif à COSENTYX 150 mg et du 03/02/2021 relatif à COSENTYX 300 mg, la commission de la transparence s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par COSENTYX (sécukinumab) est modéré dans le traitement de la spondyloarthrite axiale non radiographique active avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) et/ou des signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), chez des adultes ayant répondu de manière inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
      Amélioration du service médical rendu
      Les spécialités COSENTYX 150 mg (sécukinumab) n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux anti-TNF dans la prise en charge de la spondyloarthrite axiale non radiographique.
      Les spécialités COSENTYX 300 mg (sécukinumab) sont des compléments de gamme qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux présentations déjà inscrites.


      5.5. Rhumatisme psoriasique


      Dans ses avis du 11/05/2016 relatif à COSENTYX 150 mg et du 03/02/2021 relatif à COSENTYX 300 mg, la Commission de la Transparence s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      Le service médical rendu par les spécialités COSENTYX (sécukinumab) est modéré dans l'indication de l'AMM à savoir : « COSENTYX, seul ou en association avec le méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond antirhumatismaux (DMARD) antérieurs a été inadéquate ».
      Amélioration du service médical rendu
      COSENTYX (sécukinumab) 150 mg, seul ou en association au méthotrexate, n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux anti-TNF (adalimumab, étanercept, infliximab, golimumab et certolizumab pégol) et par rapport à l'ustékinumab (STELARA) dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal (DMARD) a été inadéquate.
      Les spécialités COSENTYX 300 mg (sécukinumab) sont des compléments de gamme qui n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport aux présentations déjà inscrites.


      6. Prix et remboursement des présentations disponibles


      Coût du traitement :


      N° CIP

      Présentation

      PPTTC

      34009 300 105 9 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      487,93 €

      34009 300 106 0 0

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      487,93 €

      34009 300 106 1 7

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      947,58 €

      34009 300 106 2 4

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      487,93 €

      34009 300 106 3 1

      COSENTYX 150 mg (secukinumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      947,58 €

      34009 302 163 6 1

      COSENTYX 300 mg (secukinumab), solution injectable, 2 ml (150mg/ml) en seringue préremplie (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      947,58 €

      34009 302 163 7 8

      COSENTYX 300 mg (secukinumab), solution injectable, 2 ml (150mg/ml) en stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      947,58 €


      Taux de remboursement : 65 %.
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).


      (**) Cf. avis de la CT du 16/09/2015, 20/04/2016, 11/05/2016, 05/10/2016,16/09/2020, 02/12/2020 et du 03/02/2021, consultables sur le site de la HAS :
      http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267
      (**) Cf. RCP :
      http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php
      http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124
      Base de données publique des médicaments : http://www.medicaments.gouv.fr.
      Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
      La Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.


Fait le 23 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune