Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2115351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAS2115351A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.