Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (CSS) ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu les avis de la Commission de la transparence en date du 13 mai 2020 et du 18 novembre 2020 relatifs à la spécialité relevant du présent arrêté, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du CSS et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 163-2 (troisième alinéa) du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 (…) » ;
Considérant que, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 163-2 du CSS, les ministres compétents estiment qu'il convient de soumettre la spécialité KALYDECO® au régime dit du « médicament d'exception » et à la fiche d'information thérapeutique correspondante établie par la commission de la transparence, en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications précises, étant rappelé à cet égard que son autorisation de mise sur la marché en réserve la prescription initiale semestrielle à un médecin hospitalier,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité KALYDECO figure en annexe II du présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à KALYDECO qui figurait en annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2020 susvisé est abrogée.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
KALYDECO comprimés est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor 100 mg/150 mg comprimés, dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 12 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T.
KALYDECO comprimés est indiqué en association avec ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor 75 mg/50 mg/100 mg comprimés dans le traitement des adultes et des adolescents âgés de 12 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR ou hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR avec une mutation à fonction minimale (voir rubrique 5.1 du RCP).
Code CIP
Présentation
34009 301 594 8 4
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 266 060 5 3
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (UK) LIMITED)
34009 266 060 5 3
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
34009 266 061 1 4
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (UK) LIMITED)
34009 266 061 1 4
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
34009 301 951 5 4
KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (UK) LIMITED)
34009 301 951 5 4
KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (Laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
KALYDECO (ivacaftor)
(Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
Médicament d'exception
Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. Article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
KALYDECO 25 mg, granulés en sachet
Boite de 56 (CIP : 34009 301 951 5 4)
KALYDECO 50 mg, granulés en sachet
Boite de 56 (CIP : 34009 300 409 9 7)
KALYDECO 75 mg, granulés en sachet
Boite de 56 (CIP : 34009 300 410 0 0)
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
Boîte de 56 (CIP : 34009 266 060 5 3)
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
Boîte de 28 (CIP : 34009 301 594 8 4)
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée
Boîte de 56 (CIP : 34009 266 061 1 4)
1. Indications remboursables (*)
1.1. KALYDECO 25 mg, KALYDECO 50 mg et KALYDECO 75 mg, granulés en sachet
KALYDECO granulés est indiqué dans le traitement des nourrissons âgés d'au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
1.2. KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé, boîte de 56 comprimés
KALYDECO comprimés est indiqué dans le traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés de 6 ans et plus, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
1.3. KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé, boîte de 28 comprimés
KALYDECO comprimé est indiqué en association avec tezacaftor/ivacaftor comprimés, dans le traitement des adultes, des adolescents et des enfants âgés de 12 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T.
KALYDECO comprimés est indiqué en association avec ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor 75 mg/50 mg/100 mg comprimés dans le traitement des adultes et des adolescents âgés de 12 ans et plus atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR ou hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR avec une mutation à fonction minimale (voir rubrique 5.1 du RCP). D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272-26A→G et 3849+10kbC→T.
2. Conditions de prescription et de délivrance (**)
Liste I.
Médicament à prescription initiale hospitalière semestrielle.
Renouvellement non restreint.
3. Modalités d'utilisation (**)
Date initiale d'AMM (procédure centralisée) : 23/07/2012.
4. Stratégie thérapeutique (*)
La prise en charge des patients atteints de mucoviscidose nécessite l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire (médecin traitant, centres spécialisés, équipe paramédicale avec kinésithérapeute et infirmière). La prise en charge symptomatique, nécessaire à vie, repose sur 4 types d'interventions complémentaires à visée symptomatique :
- la prise en charge respiratoire : kinésithérapie, dornase alfa inhalé (qui ne peut pas être administrée chez des patients de moins de 5 ans), antibiothérapie ;
- la prise en charge nutritionnelle et digestive ;
- la mise en place d'une prévention optimale des infections pulmonaires respectant le calendrier vaccinal ;
- l'éducation thérapeutique des patients.
Place de KALYDECO (ivacaftor) dans la stratégie thérapeutique :
- KALYDECO (ivacaftor) est un traitement de fond de la mucoviscidose qui doit être prescrit d'emblée aux patients avec mucoviscidose âgés d'au moins 6 mois, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R ;
- KALYDECO (ivacaftor), comprimés pelliculés en association avec ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor est un traitement de fond qui doit être prescrit d'emblée aux patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs d'une mutation à fonction minimale ;
- KALYDECO (ivacaftor), comprimés pelliculés en association avec tezacaftor/ivacaftor est un traitement de fond qui doit être prescrit d'emblée aux patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR ou hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272 26A→G et 3849+10kbC→T.
La durée de traitement optimale par KALYDECO (ivacaftor) n'est pas connue, mais il s'agit probablement d'un traitement à vie.
5. SMR/ASMR (*)
5.1. KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
La commission de la transparence a évalué ce médicament à plusieurs reprises.
Le 7 novembre 2012 (inscription), elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par KALYDECO (ivacaftor) est important.
Amélioration du service médical rendu
KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les patients âgés de 6 ans et plus et porteurs de la mutation CFTR-G551D.
Le 5 novembre 2014 (extension d'indication), elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par KALYDECO (ivacaftor) dans le traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés de 6 ans et plus et porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R est important.
Amélioration du service médical rendu
KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les patients âgés de 6 ans et plus et porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
Le 5 novembre 2014 (inscription d'un nouveau conditionnement sous forme de plaquette thermoformée (Aclar/Alu)), elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu est important.
Amélioration du service médical rendu
KALYDECO (ivacaftor) 150 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée est un complément de gamme qui n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V, inexistante) par rapport aux autres présentations déjà inscrites.
5.2. KALYDECO 25 mg, KALYDECO 50 mg, KALYDECO 75 mg, granulés en sachet
La commission de la transparence a évalué ce médicament à plusieurs reprises.
Le 2 mars 2016 (inscription des dosages à 50 mg et à 75 mg), elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par les spécialités KALYDECO (ivacaftor) dans le traitement de la mucoviscidose chez les enfants de 2 ans et plus et pesant moins de 25 kg, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
Amélioration du service médical rendu
Comme chez les patients de 6 ans et plus, KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu importante (de niveau II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les enfants de 2 ans et plus et pesant moins de 25 kg et porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
Le 10 juillet 2019 (extension d'indication pour les dosages à 50 mg et à 75 mg), elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par les spécialités KALYDECO (ivacaftor) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les enfants de 12 mois à moins de 2 ans pesant de 7 kg à moins de 25 kg, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R est important.
Amélioration du service médical rendu
KALYDECO (ivacaftor) apporte, comme chez les enfants âgés de plus de 2 ans, une amélioration du service médical rendu importante (de niveau II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les enfants de 12 mois à moins de 2 ans pesant de 7 kg à moins de 25 kg, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
Le 3 juin 2020 (inscription pour le dosage à 25 mg, extension d'indication pour les dosages à 50 mg et à 75 mg). Elle s'est prononcée de la façon suivante :
Service médical rendu
Le service médical rendu par les spécialités KALYDECO (ivacaftor) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les enfants âgés d'au moins 6 mois à 1 an et pesant de 5 kg à moins de 25 kg, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R est important.
Amélioration du service médical rendu
KALYDECO (ivacaftor) apporte, comme chez les enfants âgés de plus de 1 an, une amélioration du service médical rendu importante (de niveau II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les enfants âgés d'au moins 6 mois à 1 an et pesant de 5 kg à moins de 25 kg, porteurs de l'une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.
5.3. KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimé pelliculé en association avec SYMKEVI 100 mg/150 mg (tezacaftor/ivacaftor), comprimé pelliculé
Le 13 mai 2020, la commission s'est prononcée dans le cadre d'une demande d'inscription d'un nouveau conditionnement en boîte de 28 comprimés de KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé (ivacaftor) adapté à l'administration en association avec SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor) de la façon suivante :
5.3.1. Dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del
Service médical rendu
Le service médical rendu par SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) est important dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del.
Amélioration du service médical rendu
SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) apporte, comme ORKAMBI (lumacaftor/ivacaftor), une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del.
5.3.2. Dans le traitement de la mucoviscidose chez les enfants âgés de 12 ans et plus, hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272 26A→G et 3849+10kbC→T en association avec SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor)
Service médical rendu
Le service médical rendu par SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) est important dans le traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus, hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR (cystic fibrosis transmembrane conductance regulator) : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272 26A→G et 3849+10kbC→T.
Amélioration du service médical rendu
SYMKEVI (tezacaftor/ivacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus, hétérozygotes pour la mutation F508del et porteurs de l'une des mutations suivantes du gène CFTR : P67L, R117C, L206W, R352Q, A455E, D579G, 711+3A→G, S945L, S977F, R1070W, D1152H, 2789+5G→A, 3272 26A→G et 3849+10kbC→T.
5.4. KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimé pelliculé en association avec KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) 75 mg/50 mg/100 mg comprimés pelliculé
Le 18 novembre 2020, la commission s'est prononcée dans une extension d'indication de KALYDECO 150 mg (ivacaftor) de la façon suivante :
5.4.1. Dans le traitement des patients hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR et porteurs d'une mutation du gène CFTR à fonction minimale
Service médical rendu
Le service médical rendu par KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) est important dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR et porteurs d'une mutation du gène CFTR à fonction minimale.
Amélioration du service médical rendu
KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose des patients âgés de 12 ans et hétérozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR et porteurs d'une mutation du gène CFTR à fonction minimale.
5.4.2. Dans le traitement des patients homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR
Service médical rendu
Le service médical rendu par KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) est important dans le traitement des patients atteints de mucoviscidose âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR.
Amélioration du service médical rendu
KAFTRIO (ivacaftor/tezacaftor/elexacaftor) en association avec KALYDECO (ivacaftor) apporte une amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) dans la prise en charge thérapeutique de la mucoviscidose des patients âgés de 12 ans et plus, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR.
6. Prix et remboursement des présentations disponibles
Coût du traitement :
N° CIP
Présentation
PPTTC
34009 301 951 5 4
KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
17 408,20 €
34009 300 409 9 7
KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
17 408,20 €
34009 300 410 0 0
KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
17 408,20 €
34009 266 060 5 3
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
17 408,20 €
34009 266 061 1 4
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
17 408,20 €
34009 301 594 8 4
KALYDECO 150 mg (ivacaftor), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))
6 972,56 €
Taux de remboursement : 65 %.
Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).
(*) Cf. avis de la commission de la transparence du 07/11/2012, du 05/11/2014, du 02/03/2016, du 10/07/2019, du 13/05/2020, du 03/06/2020 et du 18/11/2020 consultables sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2984153/fr/kalydeco-ivacaftor.
(**) Cf. RCP :
https://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php ;
https://www.ema.europa.eu/en/documents/product-information/kalydeco-epar-product-information_fr.pdf (consulté en ligne le 16/06/2021).
Base de données publique des médicaments : https://www.medicaments.gouv.fr.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
La Haute Autorité de santé, DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Fait le 2 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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