Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2111199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/SSAP2111199A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 mars 2021,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Collectif Schizophrénies


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association lutte, information, étude des infections nosocomiales ;
    - Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ;
    - Association pour le droit de mourir dans la dignité ;
    - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

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