Au a du C de l'article 2, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : «, les praticiens associés ».

Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : «, praticiens associés ».

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au 1 du A, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : « les praticiens associés », et après les mots : « décret du 27 mars 1993 susvisé », les mots : «, de l'article R. 6152-909 du code de la santé publique » sont ajoutés ;
2° Au D, le mot : « et » est supprimé et après les mots : « praticiens attachés associés » sont ajoutés les mots : « et les praticiens associés ».

Au quatrième alinéa de l'article 11, le mot : « ou » est supprimé, et après les mots : « praticien attaché » sont ajoutés les mots : « ou praticien associé ».

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au 1 du C, la date : « 2018 » est remplacée par la date : « 2022 » ;
2° Il est ajouté un D ainsi rédigé :
« D. Les praticiens associés :
« 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié pour les praticiens associés :
« Montant pour :

«-une nuit, un dimanche et jour férié : 220,02 € ;
«-une demi-nuit, un samedi après-midi : 110,01 €.

« 2. Dès lors que, conformément au schéma régional de la permanence des soins et au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, les établissements parties au groupement ont adopté un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire, le temps de travail additionnel accompli dans ces établissements est indemnisé comme suit :
« Montant pour :

«-une période : 263,96 € ;
«-une demi-période : 131,98 €.

« Les indemnités de sujétion mentionnées au 1 du D du présent article, perçues, le cas échéant, par les praticiens, ne sont pas déduites des montants versés au terme de chaque quadrimestre au titre des indemnités pour temps de travail additionnel.
« Ces modalités d'indemnisation s'appliquent à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que dans les établissements qui, par dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1, ne sont pas partie à une convention de groupement hospitalier de territoire à compter du 1er juillet 2017.
« Les indemnités mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent se cumuler pour une même période de temps de travail. »

A l'article 17, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : «, les praticiens associés ».

Au 1 de l'article 20, après les mots : « praticiens contractuels », sont ajoutés les mots : «, les praticiens associés ».

Le C de l'article 10 est supprimé.