Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

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NOR : SSAH2135728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2135728A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-24-3,
Arrête :


  • La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit :
    Association nationale pour les internes en médecine (ANIM), 17, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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