Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

Version INITIALE

NOR : SSAH2135728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2135728A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit :
Association nationale pour les internes en médecine (ANIM), 17, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris.