Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale
NOR : SSAH2135728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2135728A/jo/article_2
Texte n°25