Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

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NOR : ESRH2117828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRH2117828A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres de hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • La part de la rémunération universitaire annuelle brute, prévue par l'article 84 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, pour les praticiens hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit :


    Échelons
    Montants annuels (en euros)

    13e échelon
    53 504,95

    12e échelon
    50 004,95

    11e échelon
    47 504,95

    10e échelon
    45 004,95

    9e échelon
    43 097,09

    8e échelon
    37 908,45

    7e échelon
    36 394,06

    6e échelon
    33 870,13

    5e échelon
    32 692,32

    4e échelon
    31 682,77

    3e échelon
    29 579,53

    2e échelon
    27 644,47

    1er échelon
    26 466,67


  • La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


    Échelons
    Montants annuels (en euros)

    2e échelon :
    à partir de deux ans de fonction
    19 698,72

    1er échelon :
    avant deux ans de fonction
    16 916,10


  • L'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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