Arrêté du 4 janvier 2021 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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NOR : SSAR2036156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/SSAR2036156A/jo/texte

Texte n°17

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 21 et 27 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :


  • Dans l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé, les mots : « 31 emplois » sont remplacés par les mots : « 30 emplois ».


  • L'arrêté du 13 décembre 2019 susviséest modifié comme suit :
    1° La ligne :
    «


    Direction des finances, des achats et des services

    1

    4


    »,
    est remplacée par la ligne :
    «


    Direction des finances, des achats et des services

    1

    3


    » ;
    2° Les deux lignes suivantes sont supprimées :
    «


    Direction des sports

    1

    3

    Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    1

    3


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2021.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,
A. Liris


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,
A. Liris


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole