Arrêté du 16 juin 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2015160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAP2015160A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 19 mai 2020 et 2 juin 2020,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Fédération française pour le don de sang bénévole.


  • Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Fédération française sésame autisme.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 20 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association rétina france.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association francaise du syndrome de fatigue chronique.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
J. Robbe

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