Arrêté du 16 juin 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2015160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAP2015160A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération française sésame autisme.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 20 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association rétina france.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 26 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association francaise du syndrome de fatigue chronique.