Arrêté du 16 juin 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2015160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAP2015160A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération française pour le don de sang bénévole.