Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2014489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAP2014489A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2020,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    RUXIENCE 100 mg - solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 761 374 7
    9000391
    RUXIENCE 100MG PERF FL10ML

    RUXIENCE 500 mg - solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 621 754 9
    9000392
    RUXIENCE 500MG PERF FL50ML


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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