Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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NOR : SSAZ2012126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/SSAZ2012126A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2020.


Olivier Véran