Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
JORF n°0125 du 23 mai 2020
texte n° 21
Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR: SSAZ2012126A
texte n° 21
Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR: SSAZ2012126A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/SSAZ2012126A/jo/texte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2020.
Olivier Véran