Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2020

NOR : SSAZ2012126A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 11 juillet 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :


Fait le 22 mai 2020.


Olivier Véran

Retourner en haut de la page