Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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NOR : SSAP2006791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/SSAP2006791A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 qui a pris naissance à Wuhan en Chine et sa propagation rapide sur le territoire ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l'infection par le virus covid-19 et éviter la propagation de la maladie ;
Considérant la nécessité de renforcer, le système de santé dans les territoires pour lesquels le directeur général de l'agence régionale de santé en aurait fait la demande, au regard de l'insuffisance des moyens disponibles et conformément au cadre d'emploi de la réserve sanitaire, par l'intervention de cette réserve,
Arrête :


  • A compter du 5 mars 2020, la réserve sanitaire est mobilisée :


    - pour constituer des équipes d'intervention rapide pour apporter un appui aux agences régionales de santé qui en font la demande pour leurs missions de suivi et d'investigation autour des cas de personnes atteintes par le virus covid-19 ;
    - pour renforcer les établissements de santé.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.


  • Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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