Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2006791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/SSAP2006791A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé qui a formulé sa demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.