Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP2006791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/SSAP2006791A/jo/article_3
Texte n°12
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
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