Arrêté du 4 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2006791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/SSAP2006791A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.