Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov

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NOR : SSAP2003065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP2003065A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1,
Considérant la déclaration par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 9 Janvier 2020 sur l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) en République populaire de Chine et tenant compte de l'évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international ;
Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 ;
Considérant l'activation du dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) en date du 28 janvier 2020 ;
Considérant l'analyse de risque de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 établissant le risque de propagation internationale de la maladie comme élevé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019-nCoV qui a pris naissance dans la ville de Wuhan en Chine et sa propagation rapide ;
Considérant l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus 2019-nCoV et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants Français résidant à Wuhan qui en feraient la demande ;
Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine ; que, par suite, la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après y avoir séjourné est nécessaire pendant le temps d'incubation du virus, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie, dans l'intérêt de la santé publique ;
Considérant l'arrivée imminente sur le territoire national de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d'un rapatriement organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :


  • Un centre d'hébergement destiné à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français est ouvert dans le département des Bouches-du-Rhône.
    Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé, en lien avec le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'aménagement et du fonctionnement de ce centre, de l'acheminement des personnes concernées jusqu'à celui-ci et de leur accueil en son sein.


  • La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
    La mesure précise :
    1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
    2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus 2019-nCoV ;
    3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er ;
    4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
    5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.


  • Le préfet s'assure que les conditions de mise en œuvre de la mesure respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2020.


Agnès Buzyn

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