Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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NOR : SSAP1924612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/23/SSAP1924612A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    «-Association maladies foie enfants ;
    «-Association française des dysplasies ectodermiques. »


  • L'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval

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