Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

JORF n°0050 du 28 février 2019
texte n° 25




Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

NOR: SSAP1833603A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1833603A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2132-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 janvier 2019,
Arrêtent :


Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l'article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
1° Dans les huit jours qui suivent la naissance ;
2° Au cours de la deuxième semaine ;
3° Avant la fin du premier mois ;
4° Au cours du deuxième mois ;
5° Au cours du troisième mois ;
6° Au cours du quatrième mois ;
7° Au cours du cinquième mois ;
8° Au cours du sixième mois ;
9° Au cours du neuvième mois ;
10° Au cours du douzième mois ;
11° Au cours du treizième mois ;
12° Entre seize et dix-huit mois ;
13° Au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
14° Au cours de la troisième année ;
15° Au cours de la quatrième année ;
16° Au cours de la cinquième année ;
17° Au cours de la sixième année ;
18° Entre 8 et 9 ans ;
19° Entre 11 et 13 ans ;
20° Entre 15 et 16 ans.


En application de l'article R. 2132-2 du code de la santé publique, les examens faits dans les huit jours qui suivent la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

Article 3


Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 4


L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.

Article 5


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Article 6


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin