Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

Version INITIALE

NOR : SSAP1833603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1833603A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.