Article 4
L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAP1833603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1833603A/jo/article_4
Texte n°25
L'arrêté du 26 mars 1973 modifié relatif à la fréquence minimale des examens médicaux préventifs auxquels doivent être soumis les enfants du premier et du second âge est abrogé.
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