Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant

Version INITIALE

NOR : SSAP1833603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/SSAP1833603A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.