Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

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NOR : SSAP1725551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAP1725551A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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