Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

JORF n°0212 du 10 septembre 2017
texte n° 12




Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1725551A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAP1725551A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet