Article 1
L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1725551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAP1725551A/jo/article_1
Texte n°12
L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.
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