Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
NOR : SSAP1725551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAP1725551A/jo/article_2
Texte n°12