Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

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NOR : DEVL1711894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :


  • Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :


    redevance cynégétique nationale annuelle
    225,43 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    134,78 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    67,27 €

    redevance cynégétique départementale annuelle
    44,14 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    26,72 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    17,41 €


  • Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


    redevance cynégétique nationale annuelle
    112,72 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
    67,40 €

    redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
    33,64 €

    redevance cynégétique départementale annuelle
    22.08 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
    13,37 €

    redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
    8,71 €


  • L'arrêté en date du 25 mars 2016relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

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