Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : DEVL1711894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :


redevance cynégétique nationale annuelle
225,43 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
134,78 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
67,27 €

redevance cynégétique départementale annuelle
44,14 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
26,72 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
17,41 €