Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : DEVL1711894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


redevance cynégétique nationale annuelle

112,72 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

67,40 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

33,64 €

redevance cynégétique départementale annuelle

22.08 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

13,37 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,71 €