Article 3
L'arrêté en date du 25 mars 2016relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1711894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté en date du 25 mars 2016relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
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