Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : DEVL1711894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/DEVL1711894A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté en date du 25 mars 2016relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.