Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires

JORF n°0097 du 25 avril 2017
texte n° 15




Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires

NOR: AFSS1709690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AFSS1709690A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2134-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-9 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 avril 2017,
Arrêtent :


L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement :


- une anamnèse ;
- un examen bucco-dentaire ;
- des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire…), recommandations d'hygiène alimentaire.


L'examen est complété, si nécessaire, par les actes suivants :


- des radiographies intrabuccales ;
- l'établissement d'un programme de soins.


Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ou dans le service d'odontologie d'un établissement de santé.


Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TARIFS DE L'EXAMEN DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE, MODALITÉS DE FACTURATION ET LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS NE POUVANT PAS DONNER LIEU À CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA PART DES ASSURÉS


    La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30 €.
    Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée.
    Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :


    - examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ;
    - examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros.


    Les tarifs pratiqués dans le cadre d'un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
    La liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés, parmi les actes inscrits sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, sont fixés ci-dessous.
    Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir de facturation d'une consultation et d'un examen de prévention au cours d'une même séance.


    Chapitre et codes

    Libellés

    07.01.04.01

    Radiographie de la bouche

    HBQK389

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK191

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK331

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK443

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK428

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK480

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK430

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK142

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK046

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK065

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK424

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK476

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK093

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK041

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    HBQK002

    Radiographie panoramique dentomaxillaire

    HBQK001

    Radiographie pelvibuccale [occlusale]

    07.02.02.03

    Réimplantation de dent et autogreffe de germe

    HBED022

    Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

    07.02.02.04

    Prophylaxie bucco-dentaire

    HBBD005

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

    HBBD006

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

    HBBD007

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

    HBBD004

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

    HBBD039

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

    HBBD404

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

    HBBD098

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

    HBBD427

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

    HBJD001

    Détartrage et polissage des dents

    07.02.02.05

    Restauration des tissus durs de la dent

    HBMD043

    Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

    HBMD046

    Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    HBMD058

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    HBMD050

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    HBMD054

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    HBMD044

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    HBMD047

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    HBMD053

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    HBMD049

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    HBMD038

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    HBMD042

    Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

    07.02.02.06

    Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

    HBFD006

    Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

    HBFD017

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

    HBFD019

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

    HBFD033

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

    HBFD021

    Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

    HBFD035

    Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    HBFD008

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

    HBFD015

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

    HBFD474

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

    HBFD458

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

    HBFD395

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

    HBFD326

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

    HBFD150

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

    HBFD001

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

    HBFD297

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

    HBFD003

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    HBFD024

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

    07.02.02.08

    Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

    HBBD003

    Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

    HBBD234

    Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

    HBBD001

    Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

    HBBD002

    Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

    07.02.02.10

    Avulsion de dents temporaires

    HBGD035

    Avulsion de 1 dent temporaire sur arcade

    HBGD037

    Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

    HBGD309

    Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

    HBGD284

    Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

    HBGD065

    Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

    HBGD462

    Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

    HBGD464

    Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

    HBGD263

    Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

    HBGD280

    Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

    HBGD093

    Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

    HBGD362

    Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

    HBGD054

    Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

    HBGD111

    Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

    HBGD174

    Avulsion de14 dents temporaires sur arcade

    HBGD057

    Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

    HBGD133

    Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

    HBGD123

    Avulsion de17 dents temporaires sur arcade

    HBGD468

    Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

    HBGD282

    Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

    HBGD201

    Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

    HBGD042

    Avulsion de 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

    HBGD026

    Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

    07.02.02.11

    Avulsion de dents permanentes

    HBGD036

    Avulsion de 1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD043

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD319

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD489

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD497

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD106

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD076

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD422

    Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD420

    Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD064

    Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD356

    Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD146

    Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD382

    Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD247

    Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD197

    Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD333

    Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD261

    Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD499

    Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD461

    Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD278

    Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD258

    Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD311

    Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD235

    Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD374

    Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD475

    Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD285

    Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD338

    Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD193

    Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD345

    Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD414

    Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD245

    Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD283

    Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    HBGD022

    Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD034

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD287

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD078

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD060

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD312

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD142

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD231

    Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD349

    Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD067

    Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD418

    Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD441

    Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD105

    Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD191

    Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD262

    Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    HBGD031

    Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

    HBGD032

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    HBGD415

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    HBGD169

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    07.02.02.12

    Autres avulsions de dents ou racines

    HBGD039

    Avulsion de 1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD002

    Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD453

    Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD218

    Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD480

    Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD206

    Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD396

    Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD113

    Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD438

    Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD122

    Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    HBGD028

    Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD126

    Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD062

    Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD430

    Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD372

    Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD148

    Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD014

    Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD015

    Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD145

    Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD416

    Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD459

    Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD386

    Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD279

    Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD199

    Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD385

    Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD359

    Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD047

    Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

    HBGD492

    Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD316

    Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD117

    Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD181

    Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD210

    Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    HBGD018

    Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD004

    Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

    HBGD025

    Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD021

    Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD038

    Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    HBGD044

    Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD322

    Avulsion de 2 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD160

    Avulsion de 3 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD403

    Avulsion de 4 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

    HBGD300

    Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

    HBGD358

    Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous-muqueuses en position palatine et/ou linguale

    HBGD003

    Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

    HBGD402

    Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD281

    Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD171

    Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

    HBGD016

    Avulsion d'une racine incluse

    HBGD466

    Avulsion de 2 racines incluses

    HBGD299

    Avulsion de 3 racines incluses

    HBGD102

    Avulsion de 4 racines incluses

    HBGD159

    Avulsion de 5 racines incluses

    HBGD465

    Avulsion de 6 racines incluses

    HBGD017

    Avulsion d'une dent ectopique

    HBGD190

    Avulsion de 2 dents ectopiques

    HBGD397

    Avulsion de 3 dents ectopiques

    HBGD080

    Avulsion de 4 dents ectopiques

    07.02.05.01

    Curetage périapical dentaire

    HBGB005

    Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

    HBGB003

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

    HBGB002

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

    HBGB004

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

    07.02.05.02

    Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

    HBFA007

    Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

    18.02.07.01

    Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif

    HBQK040

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

    HBQK303

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

    HBQK061

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique


Fait le 19 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome