Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires

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NOR : AFSS1709690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AFSS1709690A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2134-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-9 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 avril 2017,
Arrêtent :


  • L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement :


    - une anamnèse ;
    - un examen bucco-dentaire ;
    - des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire…), recommandations d'hygiène alimentaire.


    L'examen est complété, si nécessaire, par les actes suivants :


    - des radiographies intrabuccales ;
    - l'établissement d'un programme de soins.


  • Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ou dans le service d'odontologie d'un établissement de santé.


  • Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TARIFS DE L'EXAMEN DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE, MODALITÉS DE FACTURATION ET LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS NE POUVANT PAS DONNER LIEU À CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA PART DES ASSURÉS


      La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30 €.
      Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée.
      Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :


      - examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ;
      - examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros.


      Les tarifs pratiqués dans le cadre d'un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
      La liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés, parmi les actes inscrits sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, sont fixés ci-dessous.
      Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir de facturation d'une consultation et d'un examen de prévention au cours d'une même séance.


      Chapitre et codes

      Libellés

      07.01.04.01

      Radiographie de la bouche

      HBQK389

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK191

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK331

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK443

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK428

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK480

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK430

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK142

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK046

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK065

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK424

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK476

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK093

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK041

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

      HBQK002

      Radiographie panoramique dentomaxillaire

      HBQK001

      Radiographie pelvibuccale [occlusale]

      07.02.02.03

      Réimplantation de dent et autogreffe de germe

      HBED022

      Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

      07.02.02.04

      Prophylaxie bucco-dentaire

      HBBD005

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

      HBBD006

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

      HBBD007

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

      HBBD004

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

      HBBD039

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

      HBBD404

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

      HBBD098

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

      HBBD427

      Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

      HBJD001

      Détartrage et polissage des dents

      07.02.02.05

      Restauration des tissus durs de la dent

      HBMD043

      Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

      HBMD046

      Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

      HBMD055

      Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

      HBMD058

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD050

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD054

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD044

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD047

      Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD053

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

      HBMD049

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD038

      Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

      HBMD042

      Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

      07.02.02.06

      Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

      HBFD006

      Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

      HBFD017

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD019

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

      HBFD033

      Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD021

      Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD035

      Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD008

      Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

      HBFD015

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

      HBFD474

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

      HBFD458

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

      HBFD395

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

      HBFD326

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD150

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

      HBFD001

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

      HBFD297

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

      HBFD003

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

      HBFD024

      Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

      07.02.02.08

      Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

      HBBD003

      Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

      HBBD234

      Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD001

      Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

      HBBD002

      Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

      07.02.02.10

      Avulsion de dents temporaires

      HBGD035

      Avulsion de 1 dent temporaire sur arcade

      HBGD037

      Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

      HBGD309

      Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

      HBGD284

      Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

      HBGD065

      Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

      HBGD462

      Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

      HBGD464

      Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

      HBGD263

      Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

      HBGD280

      Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

      HBGD093

      Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

      HBGD362

      Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

      HBGD054

      Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

      HBGD111

      Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

      HBGD174

      Avulsion de14 dents temporaires sur arcade

      HBGD057

      Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

      HBGD133

      Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

      HBGD123

      Avulsion de17 dents temporaires sur arcade

      HBGD468

      Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

      HBGD282

      Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

      HBGD201

      Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

      HBGD042

      Avulsion de 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

      HBGD026

      Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

      07.02.02.11

      Avulsion de dents permanentes

      HBGD036

      Avulsion de 1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD043

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD319

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD489

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD497

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD106

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD076

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD422

      Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD420

      Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD064

      Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD356

      Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD146

      Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD382

      Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD247

      Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD197

      Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD333

      Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD261

      Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD499

      Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD461

      Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD278

      Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD258

      Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD311

      Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD235

      Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD374

      Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD475

      Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD285

      Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD338

      Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD193

      Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD345

      Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD414

      Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD245

      Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD283

      Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

      HBGD022

      Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD034

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD287

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD078

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD060

      Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD312

      Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD142

      Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD231

      Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD349

      Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD067

      Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD418

      Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD441

      Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD105

      Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD191

      Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD262

      Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

      HBGD031

      Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

      HBGD032

      Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD415

      Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      HBGD169

      Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

      07.02.02.12

      Autres avulsions de dents ou racines

      HBGD039

      Avulsion de 1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD002

      Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD453

      Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD218

      Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD480

      Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD206

      Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD396

      Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD113

      Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD438

      Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD122

      Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

      HBGD028

      Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD126

      Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD062

      Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD430

      Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD372

      Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD148

      Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD014

      Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD015

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD145

      Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD416

      Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD459

      Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD386

      Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD279

      Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD199

      Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD385

      Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD359

      Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD047

      Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

      HBGD492

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD316

      Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD117

      Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD181

      Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD210

      Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

      HBGD018

      Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD004

      Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

      HBGD025

      Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD021

      Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD038

      Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

      HBGD044

      Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD322

      Avulsion de 2 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD160

      Avulsion de 3 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD403

      Avulsion de 4 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

      HBGD300

      Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

      HBGD358

      Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous-muqueuses en position palatine et/ou linguale

      HBGD003

      Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

      HBGD402

      Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD281

      Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD171

      Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

      HBGD016

      Avulsion d'une racine incluse

      HBGD466

      Avulsion de 2 racines incluses

      HBGD299

      Avulsion de 3 racines incluses

      HBGD102

      Avulsion de 4 racines incluses

      HBGD159

      Avulsion de 5 racines incluses

      HBGD465

      Avulsion de 6 racines incluses

      HBGD017

      Avulsion d'une dent ectopique

      HBGD190

      Avulsion de 2 dents ectopiques

      HBGD397

      Avulsion de 3 dents ectopiques

      HBGD080

      Avulsion de 4 dents ectopiques

      07.02.05.01

      Curetage périapical dentaire

      HBGB005

      Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

      HBGB003

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

      HBGB002

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

      HBGB004

      Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

      07.02.05.02

      Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

      HBFA007

      Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

      18.02.07.01

      Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif

      HBQK040

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

      HBQK303

      Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

      HBQK061

      Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique


Fait le 19 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome