Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2134-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-9 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 avril 2017,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
L'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes adultes, réalisé dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement :
- une anamnèse ;
- un examen bucco-dentaire ;
- des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du brossage dentaire…), recommandations d'hygiène alimentaire.
L'examen est complété, si nécessaire, par les actes suivants :
- des radiographies intrabuccales ;
- l'établissement d'un programme de soins.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, ou dans le service d'odontologie d'un établissement de santé.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Les tarifs de l'examen de prévention bucco-dentaires, leurs modalités de facturation et la liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés sont annexés au présent arrêté.Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.Article 5
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.TARIFS DE L'EXAMEN DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE, MODALITÉS DE FACTURATION ET LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS NE POUVANT PAS DONNER LIEU À CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA PART DES ASSURÉS
La rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à 30 €.
Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la technique utilisée.
Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :
- examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros ;
- examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros.
Les tarifs pratiqués dans le cadre d'un examen de prévention bucco-dentaire ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
La liste des soins consécutifs ne pouvant pas donner lieu à contribution financière de la part des assurés, parmi les actes inscrits sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, sont fixés ci-dessous.
Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir de facturation d'une consultation et d'un examen de prévention au cours d'une même séance.
Chapitre et codes Libellés 07.01.04.01 Radiographie de la bouche HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës HBQK191 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK331 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK443 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK428 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK480 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK430 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK142 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK046 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK065 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK424 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK476 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK093 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK041 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 07.02.02.03 Réimplantation de dent et autogreffe de germe HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 07.02.02.04 Prophylaxie bucco-dentaire HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents HBBD007 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents HBBD004 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents HBBD039 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents HBBD404 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents HBBD098 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents HBJD001 Détartrage et polissage des dents 07.02.02.05 Restauration des tissus durs de la dent HBMD043 Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay] HBMD046 Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay] HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] HBMD058 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD050 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD054 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD044 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD047 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD053 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire HBMD049 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD038 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire HBMD042 Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire 07.02.02.06 Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent HBFD006 Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire HBFD017 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire HBFD019 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire HBFD035 Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBFD008 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente HBFD015 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire HBFD474 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire HBFD458 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature HBFD395 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature HBFD326 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire HBFD150 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature HBFD001 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente HBFD297 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire HBFD003 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire HBFD024 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente 07.02.02.08 Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent HBBD003 Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification HBBD001 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification HBBD002 Obturation radiculaire d'une molaire après apexification 07.02.02.10 Avulsion de dents temporaires HBGD035 Avulsion de 1 dent temporaire sur arcade HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade HBGD309 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade HBGD284 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade HBGD065 Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade HBGD462 Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade HBGD464 Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade HBGD263 Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade HBGD280 Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade HBGD093 Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade HBGD362 Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade HBGD054 Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade HBGD111 Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade HBGD174 Avulsion de14 dents temporaires sur arcade HBGD057 Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade HBGD133 Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade HBGD123 Avulsion de17 dents temporaires sur arcade HBGD468 Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade HBGD282 Avulsion de19 dents temporaires sur arcade HBGD201 Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade HBGD042 Avulsion de 1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse HBGD026 Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses 07.02.02.11 Avulsion de dents permanentes HBGD036 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD043 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD319 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD489 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD497 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD106 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD076 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD422 Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD420 Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD064 Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD356 Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD146 Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD382 Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD247 Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD197 Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD333 Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie HBGD261 Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD499 Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD461 Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD278 Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD258 Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD311 Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD235 Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD374 Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD475 Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD285 Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD338 Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD193 Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD345 Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD414 Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD245 Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD283 Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie HBGD022 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie HBGD034 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD287 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD078 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD060 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD312 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD142 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD231 Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD349 Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD067 Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD418 Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD441 Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD105 Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD191 Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD262 Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD031 Avulsion de 1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines HBGD032 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD415 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD169 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines 07.02.02.12 Autres avulsions de dents ou racines HBGD039 Avulsion de 1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD002 Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD453 Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD218 Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD480 Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD206 Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD396 Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD113 Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD438 Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD122 Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines HBGD028 Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe HBGD126 Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD062 Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD430 Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD372 Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD148 Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD014 Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe HBGD015 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD145 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD416 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD459 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe HBGD386 Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD279 Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD199 Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD385 Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD359 Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD047 Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe HBGD492 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD316 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD117 Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD181 Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD210 Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe HBGD018 Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe HBGD004 Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe HBGD025 Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD021 Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD038 Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe HBGD044 Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD322 Avulsion de 2 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD160 Avulsion de 3 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD403 Avulsion de 4 dents à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse HBGD300 Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale HBGD358 Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous-muqueuses en position palatine et/ou linguale HBGD003 Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe HBGD402 Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD281 Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD171 Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe HBGD016 Avulsion d'une racine incluse HBGD466 Avulsion de 2 racines incluses HBGD299 Avulsion de 3 racines incluses HBGD102 Avulsion de 4 racines incluses HBGD159 Avulsion de 5 racines incluses HBGD465 Avulsion de 6 racines incluses HBGD017 Avulsion d'une dent ectopique HBGD190 Avulsion de 2 dents ectopiques HBGD397 Avulsion de 3 dents ectopiques HBGD080 Avulsion de 4 dents ectopiques 07.02.05.01 Curetage périapical dentaire HBGB005 Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée HBGB003 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine HBGB002 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire HBGB004 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire 07.02.05.02 Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 18.02.07.01 Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif HBQK040 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique HBQK303 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique HBQK061 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique
Fait le 19 avril 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome