Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

JORF n°0076 du 30 mars 2017
texte n° 23




Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

NOR: AFSE1707426A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/8/AFSE1707426A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Arrêtent :


L'arrêté du 21 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1. Le cinquième alinéa de l'article 1 est supprimé.
2. A l'article 2, il est inséré un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de favoriser leur accessibilité, de développer leur usage à des fins de décisions opérationnelles éclairées tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte. »
« 6° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
3. A l'article 3, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional. »
4. L'article 5 est abrogé.


L'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep