Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0008 du 10 janvier 2017
texte n° 16




Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: AFSP1700435A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSP1700435A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 14 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association française du syndrome d'Angelman.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Le Comité des familles.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Fédération française des diabétiques ;
- Association française de l'atrésie de l'œsophage ;
- Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano