Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1700435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSP1700435A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 14 décembre 2016,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association française du syndrome d'Angelman.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    Le Comité des familles.
    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Fédération française des diabétiques ;
    - Association française de l'atrésie de l'œsophage ;
    - Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

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