Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1700435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSP1700435A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Le Comité des familles.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Fédération française des diabétiques ;
- Association française de l'atrésie de l'œsophage ;
- Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.