Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association française du syndrome d'Angelman.
Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1700435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSP1700435A/jo/article_1
Texte n°16