Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : AFSP1700435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSP1700435A/jo/article_3
Texte n°16