Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1618092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/AFSP1618092A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malvaillant à l'occasion des Fêtes maritimes internationales de Brest et du Festival des veilles charrues de Carhaix et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place auprès du centre hospitalier régional et universitaire de Brest et du centre hospitalier de Carhaix,
Arrête :


  • Huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 13 juillet 2016 pour une durée de sept jours.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne pour assurer le renforcement du dispositif sanitaire auprès du centre hospitalier régional et universitaire de Brest et du centre hospitalier de Carhaix.


  • Le directeur de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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