Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1618092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/27/AFSP1618092A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.