Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1616393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSP1616393A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'offre de soins et notamment dans les services de néonatalogie et de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins locale et notamment les équipes médicales du centre hospitalier de Mayotte dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions ;
Considérant le renforcement nécessaire de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) pour assurer la logistique nécessaire à la mise en œuvre de cette mission,
Arrête :


  • 1° La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 40 réservistes et pour une durée de 30 jours, pour assurer le renforcement de l'offre de soins de Mayotte et notamment des services de néonatalogie et de gynéco-obstétrique du centre hospitalier de Mayotte.
    2° Deux réservistes sont mobilisés pour assurer le renforcement des services de l'Agence nationale de santé publique à compter du 30 mai et pour une durée de 30 jours renouvelable une fois.


  • Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale océan Indien.
    Les réservites mentionnés au 2° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.


  • Le directeur général de l'agence régionale océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

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