Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1616393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSP1616393A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale océan Indien.
Les réservites mentionnés au 2° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.