Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0142 du 19 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)

Ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Ministère des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2016-C-32 du 6 juin 2016 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Commissions mixtes paritaires

Réunions

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère des affaires étrangères et du développement international

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

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