Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0142 du 19 juin 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Arrêté du 31 août 2015 complétant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 17 juin 2016 portant cessation des fonctions du directeur de l'Agence des aires marines protégées - M. LAROUSSINIE (Olivier)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence des aires marines protégées
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie)
- Décret du 17 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PORTEOUS (Myriel)
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A