Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1616393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSP1616393A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.