Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 28




Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: AFSH1607111A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSH1607111A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « un cahier des charges transmis par l'administration » sont remplacés par les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».


L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras de Saxcé