Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0044 du 21 février 2016
texte n° 8




Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1605025A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/AFSP1605025A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée à un afflux important de migrants dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à Calais et Dunkerque, notamment dans un contexte de période hivernale et de maladies transmissibles ;
Considérant la situation exceptionnelle constituée par le début d'épidémie de rougeole dans les camps de migrants de Calais et de Grande-Synthe et la nécessité d'organiser une campagne de vaccination ;
Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Nord - Pas-de-Calais - Picardie, au bénéfice des populations des camps de Calais et Grande-Synthe,
Arrête :

Article 1


Une équipe de quatre réservistes sanitaires (deux médecins et deux infirmiers) est mobilisée afin d'assurer la poursuite de la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque, à compter du 15 février 2016, pour une durée d'une semaine renouvelable une fois.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou