Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité
- Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Décision du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
- Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé
- Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent)
- Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)
- Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)
- Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales