Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1605025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/AFSP1605025A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie.